Déclaration de confidentialité d’Ancestry

Date d’effet : 17 janvier 2024

Résumé des modifications

Ce qui suit résume les dernières modifications apportées à la Déclaration de confidentialité d’Ancestry et décrit les conséquences que ces modifications peuvent avoir pour vous.

• Nous avons ajouté un paragraphe pour mieux expliquer comment le contenu que vous importez est utilisé sur les Services d’Ancestry^® et vos responsabilités quant à ce contenu pour assurer la sécurité de notre plateforme.
• Nous avons ajouté un paragraphe concernant les nouvelles fonctionnalités du service de correspondance d’AncestryDNA^® et les fonctionnalités ou services d’AncestryDNA^® qui pourraient être publiés à l’avenir.
• Nous avons ajouté un paragraphe pour clarifier les conditions concernant votre Utilisation des Services.
• Nous avons ajouté des informations relatives aux options ciblée sur les comptes permettant de désactiver la publicité.

---

Chez Ancestry, votre vie privée est une priorité absolue. Ancestry s’engage à gérer vos Données à caractère personnel (définies ci-dessous) de manière responsable et à les protéger par des mesures de sécurité administratives, techniques, organisationnelles et matérielles.

Nous nous engageons à agir de manière honnête, directe et transparente en ce qui concerne vos données. À cet égard, Ancestry suit trois principes directeurs :

• Transparence. Nous nous efforçons d’être transparents quant aux Données à caractère personnel que nous recueillons et traitons ;
• Simplicité. Nous essayons d’utiliser des termes simples pour décrire nos pratiques en matière de confidentialité afin de vous aider à faire des choix éclairés ; et
• Contrôle. Vous êtes libre de nous fournir les Données à caractère personnel que vous souhaitez, y compris vos Données génétiques (définies ci-dessous), et de contrôler la manière dont elles sont utilisées, partagées et conservées.

 

Lorsque vous utilisez nos Services

Vous gardez le contrôle de vos Échantillons biologiques et de vos Données génétiques, et vous pouvez les gérer, les supprimer ou les détruire comme décrit dans la présente Déclaration de confidentialité. En utilisant nos services, vous pouvez découvrir des informations inattendues vous concernant ou concernant votre famille. Une fois les découvertes faites, on ne peut plus revenir en arrière.

La présente Déclaration de confidentialité couvre les sites Web, les services et les applications mobiles d'Ancestry qui renvoient à la présente Déclaration de confidentialité, notamment Ancestry^®; AncestryDNA^®; Fold3^®; Newspapers.com™; Archives^®; We Remember^®; Forces War Records™; et Find a Grave^®. Dans la présente Déclaration de confidentialité, nous désignons ces sites Web, services et applications mobiles par le terme « Ancestry ».

Clients aux États-Unis. La Déclaration de confidentialité supplémentaire pour les résidents des États-Unis contient des détails complémentaires pour les résidents américains, y compris ceux de Californie, du Colorado, du Connecticut, de l’Utah et de Virginie.

Clients hors États-Unis. Ancestry Ireland Unlimited Company est le responsable du traitement de vos Données à caractère personnel et le paragraphe 8 ci-dessous contient des informations sur vos droits.

 

Table des matières

 

1.	Introduction
2.	Création de compte et votre engagement avec les services d’Ancestry
3.	Quelles Données à caractère personnel sont collectées par Ancestry à votre sujet ?
4.	Quelles informations sont collectées par Ancestry par l’intermédiaire de votre utilisation des Services ?
5.	Informations collectées auprès d’autres sources
6.	Comment Ancestry utilise vos Données à caractère personnel ?
7.	Quelles informations partageons-nous, à quel moment et qui en sont les destinataires ?
8.	Vos droits et choix concernant vos Données à caractère personnel
9.	Quelles sont nos pratiques en matière de rétention ?
10.	Comment puis-je supprimer mes Données à caractère personnel ?
11.	Sécurité
12.	Transferts de données internationaux
13.	Modifications de la présente Déclaration
14.	Fondements juridiques en vertu du Règlement général de l’UE sur la protection des données pour le traitement des données à caractère personnel des résidents de l’UE.
15.	Identité et coordonnées du Responsable du traitement des données
16.	Déclaration de confidentialité supplémentaire pour les résidents des États-Unis (Réservée aux clients de Californie, du Colorado, du Connecticut et de Virginie)
17.	Déclaration de confidentialité supplémentaire pour les résidents australiens
18.	Déclaration de confidentialité supplémentaire du Brésil

 

1.  Introduction

Afin de fournir et d’améliorer les sites web, applications mobiles et services (collectivement, les « Services »), nous recueillons, stockons et autrement traitons des « Données à caractère personnel », qui sont des informations qui peuvent vous identifier directement ou indirectement, comme décrit plus en détails à l’Article 3. Les Données à caractère personnel incluent votre nom, votre adresse postale et e-mail, ou toute information qui pourrait raisonnablement être reliée à vous, y compris vos Informations génétiques. Les informations sur des personnes décédées ne constituent pas des Données à caractère personnel dans le cadre de la présente Déclaration de confidentialité. La présente Déclaration de confidentialité décrit nos pratiques en matière de collecte, de stockage et de autre traitement de vos Données à caractère personnel, ainsi que les contrôles mis en œuvre pour les gérer au sein de nos Services, y compris le droit de s’opposer à certains types de traitement. Cette Déclaration de confidentialité inclut notre Politique sur les témoins, qui décrit notre utilisation des témoins de navigation et des technologies de suivi similaires.

 

2.  Création de compte et votre utilisation des Services d’Ancestry

Lorsque vous créez un compte Ancestry, vous consentez à ce qu’Ancestry collecte, traite et partage vos Données à caractère personnel (y compris vos Informations génétiques si vous avez réalisé un test AncestryDNA ou téléchargé vos Données génétiques), tel que décrit dans la présente Déclaration de confidentialité.

 

3.  Quelles Données à caractère personnel sont recueillies par Ancestry à votre sujet ?

Les types de Données à caractère personnel que nous recevons et recueillons auprès de vous dépendent de la manière dont vous utilisez les Services et ces catégories d’informations sont décrites ci-dessous. Nous avons besoin de certaines informations de compte pour fournir les Services conformément à nos Conditions générales d’Ancestry et sans elles, nous ne serons pas en mesure de vous fournir nos Services.

Catégorie d’informations	Description
Informations de compte	Votre nom (obligatoire) ; Une adresse e-mail (obligatoire) ; Un mot de passe que vous créez (obligatoire) ; Certaines marques Ancestry permettent la prestation de services d’identification de tiers tels que Facebook, Google et Apple. Ces services peuvent fournir à Ancestry des Données à caractère personnel comme votre nom, votre adresse e-mail et votre photo de profil ; et Vous pouvez nous confier un numéro de téléphone afin que nous puissions (i) vous informer de l’état des résultats des tests AncestryDNA ; (ii) vous aider lorsque vous contactez Ancestry Member Services (les « Services aux membres »), (iii) vous permettre d’activer l’authentification multifactorielle.
Informations de paiement/carte de crédit	Informations de facturation et de paiement, telles que le numéro de votre carte de crédit et votre adresse de facturation et d’expédition, lorsque vous vous inscrivez pour un test gratuit ou réalisez un achat, par exemple un abonnement Ancestry ou un kit de test AncestryDNA.
Informations sur l’enregistrement du kit de test AncestryDNA	Lorsque vous enregistrez un kit de test AncestryDNA ou téléchargez vos Données génétiques, nous recueillons : Le code d’enregistrement associé à votre kit de test AncestryDNA (le cas échéant) ; Votre sexe de naissance ; et Votre date de naissance.
Informations de profil	Nous recueillons les informations que vous fournissez lorsque vous créez un profil d’utilisateur. Ces informations comprennent une image de profil, votre nom, votre nom d'utilisateur, votre biographie, votre âge, votre localisation et les noms d'utilisateur de vos comptes liés. Les informations de votre profil d’utilisateur Ancestry peuvent être visualisées par d’autres utilisateurs (terme défini dans nos Conditions générales). Pensez donc à limiter ces informations et utiliser un nom d’utilisateur différent de votre véritable nom afin de protéger votre vie privée.
Votre Contenu	Nous recueillons des informations grâce au contenu que vous confiez volontairement aux Services, y compris (i) les arbres généalogiques ; (ii) les souvenirs de famille comme les photos, les enregistrements audio/vidéo et les histoires ; (iii) les annotations, les messages relatifs aux dossiers ; et (iv) les avis transmis à Ancestry.
Informations génétiques	Lorsque vous effectuez un test AncestryDNA, nous extrayons l'ADN de votre échantillon dans nos laboratoires partenaires et le convertissons en données ADN lisibles par machine (« Données génétiques »). Tout fichier contenant vos Données génétiques téléchargé à partir d'un autre service de test ADN constitue également des Données génétiques au sens de la présente Déclaration de confidentialité. Nous traitons vos Données génétiques afin de vous fournir une estimation de votre appartenance ethnique et des suggestions de Genetic Communities®. Nous traitons également vos Données génétiques pour vous fournir sur notre système en ligne des informations sur votre degré de parenté avec d’autres utilisateurs figurant dans notre base de Données génétiques, ainsi que tous les marqueurs génétiques liés à certains traits biologiques, physiologiques ou comportementaux, entre autres caractéristiques, notamment l’épaisseur des cheveux, la couleur des yeux ou les traits liés à vos préférences et votre bien-être. Comme décrit plus en détail dans la section 7, vous pouvez choisir de partager certaines de ces informations avec d'autres utilisateurs d'Ancestry. Vos Données génétiques et toutes les informations dérivées de celles-ci, telles que les estimations d’origine ethnique, les suggestions de communautés génétiques, les traits de caractère, les personnes génétiquement apparentées, les informations sur l'ADN héréditaire et autres informations connexes sont des Données à caractère personnel désignées comme des « Informations génétiques ». Votre échantillon et l’ADN extrait. Ni l’échantillon que vous confiez en utilisant le kit de test AncestryDNA, ni l’ADN extrait de votre échantillon (collectivement appelés les « Échantillons biologiques ») ne sont des Données à caractère personnel en vertu de la présente Déclaration de confidentialité. Vous pouvez consentir à ce que vos Échantillons biologiques soient conservés dans notre banque biologique en vue de tests ultérieurs. Des études et des tests futurs pourront être réalisés, si vous donnez votre Consentement éclairé à des fins de recherche ou si vous acceptez d’autres tests de vos Échantillons biologiques. Si vous ne consentez pas à la conservation de vos Échantillons biologiques, nous les détruirons.  Les articles 8 et 10 décrivent comment vous pouvez contrôler vos Échantillons biologiques. Vous pouvez demander à Ancestry de détruire vos Échantillons biologiques en contactant les Services aux membres ou en supprimant votre compte Ancestry. Nous pouvons, à notre discrétion, détruire les Échantillons biologiques qui ne répondent pas à nos exigences en matière d’assurance qualité.
Questionnaires ADN	Si vous acceptez de participer à des enquêtes sur l'ADN, nous recueillerons les informations des questions de l'enquête auxquelles vous répondez et les utiliserons pour le développement et l'amélioration continus des fonctions d'AncestryDNA, telles que les traits de caractère. Si vous acceptez notre Consentement éclairé aux fins de recherche, vos réponses peuvent également être utilisées à des fins de recherche scientifique.
Informations relatives à la santé	Ancestry n’est pas une entité visée par la Loi américaine sur la portabilité et la responsabilité en matière d’assurance-maladie (Health Insurance Portability and Accountability Act, « HIPAA »), et aucune donnée que vous nous confiez n’est soumise à l’HIPAA, ni protégée par cette dernière.
Vos communications	Nous hébergeons et entretenons vos communications avec d’autres utilisateurs par l’intermédiaire des fonctions de communication de notre plateforme. Nous recueillons aussi les informations que vous fournissez dans les communications avec les Services aux membres et les équipes d’assistance de nos autres Services, y compris par les informations sonores et visuelles (telles que les enregistrements d’appels avec les Services aux membres ou les informations partagées volontairement lors des enquêtes de connaissance des consommateurs).
Concours et promotions	Nous collectons des Données à caractère personnel lorsque vous participez volontairement aux concours et promotions spéciales que nous organisons ou sponsorisons, dont les détails sont communiqués au moment de l’inscription.
Photos « Find a Grave » et bénévoles photo	Par l’intermédiaire de Find a Grave, nous collectons les métadonnées associées aux photographies numériques mises en ligne sur le service Find a Grave, y compris la localisation, la date et l’heure de prise de la photo. Si vous choisissez d’être un bénévole photo pour Find a Grave, vous nous fournissez votre localisation que vous pouvez modifier ou supprimer à tout moment.
Classifications protégées et Données sensibles	Selon la manière dont vous utilisez les Services, nous recueillons des informations relatives à certaines classifications protégées telles que le sexe ou l’origine raciale ou ethnique. Par exemple, si vous utilisez les services d’AncestryDNA, nous utilisons vos Données génétiques pour estimer votre origine ethnique. D’autres informations sensibles peuvent être déduites du contenu que vous apportez volontairement aux Services.

Pour obtenir des informations sur les Données à caractère personnel traitées par Ancestry se rapportant aux utilisateurs qui ne sont pas des membres d’Ancestry, veuillez cliquer ici.

 

4.  Quelles informations sont recueillies par Ancestry par l’intermédiaire de votre utilisation des Services ?

Catégorie d’informations	Description
Données des ordinateurs et appareils mobiles	Ancestry collecte des informations sur la manière dont vous accédez à nos Services, y compris le site Web visité avant d’arriver sur le site d’Ancestry et celui sur lequel vous vous rendez par la suite. Nous recueillons également l’adresse IP lorsque l’ordinateur, l’appareil mobile ou le serveur proxy que vous utilisez accède à Internet, en plus d’autres informations techniques, telles que : Le système d’exploitation de votre ordinateur ; Votre navigateur Internet ; Votre identifiant d’appareil mobile fourni par votre appareil mobile et le système d’exploitation mobile de ce dernier ; et Le nom de votre fournisseur d’accès Internet ou de votre opérateur mobile. Ancestry pourra recueillir des informations de géolocalisation provenant de votre appareil, avec votre autorisation.
Informations provenant des témoins et technologies similaires	Ancestry utilise des témoins et technologies similaires, ainsi que des intégrations techniques avec des partenaires marketing et publicitaires, tel que décrit dans notre Politique relative aux témoins, qui fait partie de la présente Déclaration de confidentialité. Veuillez consulter notre Politique relative aux témoins pour connaître nos pratiques et les contrôles que nous vous proposons en la matière.
Informations partagées sur les réseaux sociaux	Si vous interagissez avec les fonctionnalités des réseaux sociaux par l’intermédiaire des Services, par exemple, liens « Partager », « Publier », « Tweeter », « Épingler » ou « Nous suivre » vers des sites tels que Facebook, Twitter, Pinterest, Instagram et YouTube, Ancestry collectera ces interactions, ainsi que toutes les informations relatives au compte que ces services mettent à notre disposition, en fonction de vos paramètres de confidentialité avec ce tiers. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par la déclaration de confidentialité du tiers concerné. Vous avez la possibilité de vous connecter aux Services Ancestry grâce à votre compte de réseau social, tel qu’un compte Google ou Apple. Si vous donnez les autorisations appropriées, nous recevrons des informations vous concernant de la part de votre compte de réseau social qu’Ancestry utilisera pour créer votre compte et établir votre profil, telles que votre nom, votre adresse e-mail et votre photo de profil.
Informations relatives à votre utilisation des Services	Nous collectons des informations concernant votre utilisation des Services, par exemple lorsque vous effectuez une recherche ou accédez à des dossiers ou à des arbres généalogiques publics, les pages que vous consultez, les liens sur lesquels vous cliquez, ou lorsque vous ajoutez des personnes à votre arbre, etc., que nous utilisons pour déduire des détails vous concernant en tant que client et vos intérêts et ainsi vous fournir une meilleure expérience au travers, par exemple, des suggestions de recherche.

 

5.  Informations recueillies auprès d’autres sources

Catégorie d’informations	Description d’utilisation
Informations issues des dossiers publics et historiques	Ancestry collecte des informations provenant de diverses sources, généralement officielles, y compris les journaux, ainsi que des registres de naissance, de décès et de mariage, et des dossiers de recensement qui peuvent contenir des Données à caractère personnel vous concernant. Les dossiers publics et historiques peuvent également contenir des Données à caractère personnel relatives aux utilisateurs qui ne sont pas des membres d’Ancestry. Ces informations font généralement partie des Services d’abonnement d’Ancestry à disposition des utilisateurs.
Informations provenant de tiers	Nous recevons également des informations vous concernant de la part de tiers. Par exemple, nous complétons occasionnellement les données que nous recueillons avec des données sous licence de tiers pour personnaliser nos Services et nos offres à votre attention. Lorsque vous achetez un abonnement-cadeau ou un kit de test AncestryDNA comme cadeau, nous collectons des Données à caractère personnel, comme le nom, l’adresse de livraison, l’adresse électronique du destinataire et les informations d’achat nécessaires pour finaliser le cadeau et en aviser le destinataire.

 

6.  Comment Ancestry utilise vos Informations personnelles ?

Catégorie d’informations	Description d’utilisation
Données à caractère personnel (en général)	Nous utilisons vos Données à caractère personnel pour fournir, personnaliser, améliorer, mettre à jour et élargir nos Services. Ceci implique notamment les actions suivantes : Authentifier votre accès aux Services et améliorer la sécurité des informations sur Ancestry ; Traiter le paiement des abonnements, des services AncestryDNA®, ainsi que d’autres produits et fonctionnalités ; Développer de nouveaux Services et améliorer les Services existants ; Classer, créer des modèles d'image et indexer votre Contenu (qui peut inclure des Données à caractère personnel) pour organiser vos médias, assurer la sécurité de notre plateforme et identifier vos ancêtres, vos lieux d'intérêt et d'autres souvenirs ; Combiner votre Contenu avec les données des bases de données d'Ancestry pour fournir des informations qui aideront les utilisateurs à construire leurs arbres généalogiques ; Publier des enquêtes et des questionnaires aux fins d’utilisation dans les Services, et faciliter le développement de produits et les initiatives de recherche ; Effectuer des recherches scientifiques, statistiques et historiques ; Détecter et éviter toute erreur, fraude et autre activité criminelle ou malveillante ; et Faire respecter nos Conditions générales.
Communications	Nous utilisons vos Données à caractère personnel pour communiquer avec vous au sujet des Services, notamment dans le cadre des actions suivantes : Répondre à vos demandes de renseignements auprès des Services aux membres ; Vous alerter des personnes génétiquement proches potentielles identifiées par correspondance ADN ou par le biais de nos services de généalogie (par ex., par des indications « Ancestry Hints® » sur des ancêtres potentiels dans notre base de données ou des mises à jour des résultats de votre test ADN (par exemple l’estimation de votre origine ethnique et les Communautés génétiques) ; Vous alerter ou vous signaler des dossiers dans notre base de données relatifs aux membres de votre arbre généalogique ou à qui vous pourriez être apparenté ; Vous informer des modifications apportées aux Services ou des nouveaux Services ; Vous demander de participer à des productions médiatiques, des publicités, des recherches sur la connaissance des consommateurs d’Ancestry ou à des témoignages ; et Vous fournir des informations ou traiter vos problèmes techniques, de sécurité et d’autres questions opérationnelles.
Commercialiser nos produits et offres ou ceux de nos partenaires commerciaux.	Nous utilisons certaines Données à caractère personnel (p. ex., des informations disponibles auprès de sources tierces ou provenant de parties d’Ancestry, telles que le profil, les arbres, etc.) pour commercialiser nos produits et nos offres ou ceux de nos partenaires commerciaux. Ce marketing comprend des publicités basées sur vos intérêts. Ancestry ne partage pas vos Informations génétiques avec des distributeurs tiers, des compagnies d’assurance ou des employeurs, et nous n’utiliserons pas vos Informations génétiques pour le marketing ou la publicité personnalisée sans votre consentement explicite et spécifique. Concernant le marketing que vous avez consenti à recevoir par e-mail ou SMS, vous pouvez contrôler la manière dont nous vous contactons en utilisant le lien de désabonnement dans tout e-mail marketing que vous recevez, en modifiant vos paramètres de communication, ou en suivant les instructions contenues dans les communications marketing que vous recevez. Les options pour les marques associées à Ancestry sont disponibles dans leurs paramètres et sont énumérées ici. Pour les publicités sur des plateformes tierces, nous nous fondons sur nos intérêts légitimes propres comme fondement juridique (veuillez consulter l’article 7) et vous devriez contrôler vos préférences marketing directement sur ces plateformes.
Informations génétiques	Ancestry utilise vos Informations génétiques aux fins suivantes : Les résultats en matière d’origine ethnique (p. ex., famille proche, famille élargie ou famille éloignée) tirés de notre base de données et d’autres informations pour vous aider et aider d’autres utilisateurs à en apprendre davantage sur vous, sur les membres potentiels de votre famille et sur vos groupes de proches et de membres de votre famille génétiques ; Vous mettre en relation avec des proches enregistrés dans notre base de données grâce à des fonctionnalités telles que la correspondance ADN ou d’autres fonctionnalités du produit ; Vous fournir, sur notre système en ligne, d’autres aperçus sur ce que vos Données génétiques révèle concernant vos traits de caractère et votre bien-être ; Vous fournir des résultats pertinents pour vous aider à découvrir des ancêtres communs et d’autres détails sur votre historique familial, ainsi que vous aider à créer votre arbre généalogique ou communiquer avec vos amis et votre famille ; Étudier des informations génétiques agrégées pour mieux comprendre la santé, le bien-être, le vieillissement ou les conditions physiques liés à la population et à l’origine ethnique si vous avez accepté de participer en donnant votre Consentement éclairé aux fins de recherche ; Effectuer des recherches scientifiques, statistiques et historiques ; et Améliorer les caractéristiques et fonctionnalités de nos produits existants liés à l’ADN, améliorer l’expérience client des Services d’Ancestry, améliorer la qualité de nos processus de laboratoire et technologies, et créer de nouveaux produits et services.

 

7.  Quelles informations partageons-nous, à quel moment et qui en sont les destinataires ?

Ancestry ne partagera pas vos Données à caractère personnel (y compris vos Informations génétiques) avec des tiers autrement que selon ce qui est décrit dans la présente Déclaration de confidentialité ou bien avec votre consentement supplémentaire. Nous ne partageons pas volontairement vos informations avec les autorités publiques chargées de l‘application de la loi. Nous ne partageons notamment pas vos Informations génétiques avec des compagnies d’assurance, des employeurs ou des publicitaires tiers sans votre consentement explicite.

Les divulgations d’Ancestry spécifiques aux États-Unis sont disponibles ici. Les circonstances décrites ci-dessous expliquent quand le partage a lieu.

 

Personnes avec lesquelles vos informations peuvent être partagées / Circonstances dans lesquelles le partage a lieu	Description
Sociétés Ancestry	Nous partageons vos informations au sein du groupe de sociétés Ancestry, notamment Ancestry.com Operations Inc, énumérées ici (les « Sociétés Ancestry ») pour fournir nos Services et de les améliorer. Nous transférons vos Données à caractère personnel et vos Données génétiques entre la société Ancestry basée en Irlande et les sociétés Ancestry basées aux États-Unis. Pour plus d’informations à ce sujet, consulter l’article 12.
Autres Utilisateurs ou autres personnes auxquelles vous pouvez choisir de communiquer vos données	Dans le cadre de votre utilisation des Services, vous avez la possibilité d’ajouter ou de partager des informations avec tous les utilisateurs du Service ou par l’intermédiaire de fonctionnalités de partage avec des utilisateurs individuels et des utilisateurs qui ne sont pas des membres d’Ancestry. Des options supplémentaires de partage peuvent être disponibles dans certains Services, par exemple AncestryDNA (voir ci-dessous). Les informations contenues dans votre ou vos profil(s) public(s) seront visibles par tous les autres utilisateurs, de même que les détails de votre arbre généalogique. Par défaut, les profils des personnes vivantes de votre arbre ne sont visibles que par vous et par les personnes avec lesquelles vous partagez votre arbre en tant que « rédacteur » ou que vous autorisez à consulter les personnes vivantes de votre arbre. Il est possible de consulter d’autres informations sur les personnes vivantes si elles sont publiées dans une galerie de média public, ou si vous faites le choix de publier ces informations en dehors de votre arbre généalogique. Vous pouvez partager votre activité en fonction de la façon dont vous interagissez avec les enregistrements d’Ancestry ou le contenu d’un autre utilisateur, par exemple, si vous contribuez à l’arbre généalogique d’un autre utilisateur, ou si vous commentez un enregistrement ou le contenu d’un autre utilisateur. Si la fonction Visiteurs récents est activée dans les paramètres de votre compte, nous pouvons indiquer aux propriétaires d’arbres que vous avez visité leur arbre. Si vous choisissez de voir et d'être vu par vos correspondances ADN, vous et ces personnes pouvez voir certaines Données à caractère personnel les concernant, y compris : Vos noms d’utilisateur ; Les liens de parenté entre vous et vos correspondances, y compris la place que vous occupez dans vos arbres généalogiques respectifs ; Si vous avez lié un arbre généalogique à vos résultats ADN ; Toutes les régions ou seulement les régions communes (à votre discrétion), et les Communautés génétiques ; et Vos traits de caractère (à moins que vous ne choisissiez de ne pas partager vos traits de caractère). Sous réserve de vos choix de confidentialité décrits ci-dessus, les correspondances ADN comprennent à la fois les utilisateurs qui ont effectué un test AncestryDNA et les utilisateurs qui ont téléchargé des données ADN. Si vous partagez des informations au sujet de votre historique familial ou de l’expérience ADN en dehors des Services, vous le faites à vos propres risques.
Prestataires de services	Nous travaillons avec d’autres sociétés pour fournir et commercialiser nos Services. En conséquence, ces sociétés auront accès à vos informations, y compris certaines de vos Données à caractère personnel, ou pourront les traiter, dans leurs systèmes. Ces sociétés sont assujetties aux obligations contractuelles régissant la vie privée, la sécurité et la confidentialité des données, conformément aux lois applicables. Ces sociétés et les Données à caractère personnel auxquelles elles peuvent avoir accès incluent : les partenaires de laboratoire (notamment vos Échantillons biologiques) ; les prestataires de services de livraison des kits de tests AncestryDNA (tels que le nom, l’adresse de livraison et le numéro de téléphone) ; les processeurs de paiement (tels que les Informations de paiement) ; les prestataires d’infrastructure de services cloud (les services mobiles et Web d’Ancestry sont basés sur le cloud ; toutes vos données sont stockées par nos prestataires de services cloud) ; les prestataires qui nous aident dans le domaine du marketing analytique et dans les enquêtes auprès des consommateurs, dans la prévention de la fraude et de la sécurité (tels que l’adresse électronique) ; les fournisseurs d’infrastructure de communication (tels que le nom, l’adresse électronique) ; et les fournisseurs qui nous aident à fournir certaines fonctions des Services aux membres, comme l’assistance téléphonique ou les outils d’enquête (tels que les Informations de compte, le nom ou l’adresse électronique).
Analyses et Partenaires publicitaires	Nous collaborons avec des partenaires tiers à des fins d’analyse et de publicité. En collectant et partageant certaines Données à caractère personnel, ces prestataires nous aident à mieux personnaliser les publicités en fonction de vos centres d’intérêt. Ils nous aident également à mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires et à vous proposer des publicités mieux adaptées à vos besoins.
Partenaires de recherche et données désidentifiées	Nous partageons des Informations génétiques anonymisées avec nos partenaires de recherche uniquement avec votre consentement explicite transmis par le biais de notre Consentement éclairé aux fins de recherche. À moins que vous n’acceptiez le Consentement éclairé aux fins de recherche, vos données ne seront pas incluses dans les données partagées avec ces chercheurs. Les informations génétiques et phénotypiques anonymisées que nous partageons avec des tiers à des fins de recherche le sont conformément à la partie 46 (à partir de l’article 46.101) du titre 45 du Code de réglementation fédérale. Les partenaires de recherche incluent des organismes commerciaux ou à but non lucratif menant ou soutenant la recherche scientifique, le développement de traitements thérapeutiques, de dispositifs médicaux ou de matériel connexe destiné à traiter, diagnostiquer ou prévenir les problèmes de santé. Dans certains cas, Ancestry ou l’un de ses partenaires de recherche peut avoir un intérêt financier dans la recherche. Vous trouverez une liste de nos partenaires de recherche ici.
Application de la loi	Ancestry ne fournit pas volontairement de données de quelque nature que ce soit aux organismes gouvernementaux ou judiciaires ou aux autorités publiques chargées de l‘application de la loi. Pour offrir à nos utilisateurs la plus grande protection en vertu de la loi, nous exigeons de tous les organismes publics cherchant à consulter les données de clients d’Ancestry qu’ils suivent un processus juridique applicable. Nous ne permettons pas aux autorités publiques chargées de l‘application de la loi d’utiliser les Services pour enquêter sur des affaires criminelles ou pour identifier des restes humains. Si nous sommes contraints de divulguer vos Données à caractère personnel aux autorités publiques chargées de l‘application de la loi, nous ferons de notre mieux pour vous en avertir à l’avance, sauf si la loi nous interdit de le faire. Ancestry produit un Rapport de transparence où nous énumérons les requêtes valides des autorités publiques chargées de l‘application de la loi visant à l’obtention de données des utilisateurs sur tous nos sites.
Autre processus juridique ou réglementaire	Nous pouvons être amenés à partager vos Données à caractère personnel si nous l’estimons raisonnablement nécessaire afin de : Nous conformer à des procédures juridiques valides (par ex., assignations, mandats) ; Faire appliquer les Conditions générales ; Garantir la sécurité et l’intégrité des Services ; ou Protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’Ancestry, de nos employés ou des utilisateurs.
Si Ancestry est rachetée	Si Ancestry ou ses activités sont rachetées ou cédées (notamment en lien avec toute faillite ou procédure similaire), nous pourrons partager vos Données à caractère personnel avec l’entité acquéreuse ou l’entité destinataire. Les promesses contenues dans la présente Déclaration de confidentialité continueront à s’appliquer à vos Données à caractère personnel qui sont transférées à cette nouvelle entité.
Données agrégées	Ancestry divulgue des informations d’utilisateurs sous forme regroupée et anonymisée dans le cadre des Services ou de notre marketing, ou dans des publications scientifiques publiées par nos soins ou par nos partenaires de recherche. Par exemple, nous pouvons noter le pourcentage d’immigrants dans un État provenant d’une région géographique précise ou d’un pays. Cette divulgation n’inclura jamais de données à caractère personnel et nous ne les réidentifierons pas.

 

8.  Vos droits et choix concernant vos Données à caractère personnel

Tous les utilisateurs (tels que définis dans nos Conditions générales) peuvent utiliser nos outils en ligne pour 1) demander un rapport sur les Données à caractère personnel qu’ils nous ont fournies, 2) télécharger une copie de leurs Données génétiques ou une copie de leurs arbres généalogiques, et 3) supprimer leurs arbres généalogiques, leurs résultats de tests ADN ou leur compte.

En outre, certaines lois sur la confidentialité des données, telles que le RGPD de l’UE, le RGPD du Royaume-Uni et le LGPD du Brésil, confèrent aux personnes des droits spécifiques concernant leurs données à caractère personnel. Par exemple :

Droit d’accès/d’information. Vous pouvez avoir le droit de demander l’accès à vos Données à caractère personnel et d’obtenir une copie de certaines informations, y compris les catégories de vos Données à caractère personnel que nous collectons et divulguons. Pour demander une telle copie, veuillez suivre ces instructions étape par étape. Si vous souhaitez obtenir une copie de vos Données génétiques, veuillez suivre ces instructions étape par étape. Si vous souhaitez obtenir une copie de vos arbres généalogiques, veuillez suivre ces instructions étape par étape.

Droit de rectification/correction. Vous pouvez avoir le droit de nous demander de rectifier ou de corriger des Données à caractère personnel inexactes vous concernant.

Droit d’effacement/suppression. Vous avez le droit, dans certains cas, de nous demander de limiter (cesser tout traitement actif) ou supprimer vos Données à caractère personnel, à condition qu’il existe des motifs valables pour le faire et sous réserve du droit applicable. Voir l’article 10 pour des informations sur la manière de supprimer vos Données à caractère personnel.

Droit d’opposition. Vous pouvez avoir le droit de vous opposer aux activités de traitement fondées sur nos intérêts légitimes, lorsque lesdites activités impactent vos droits et libertés en tant qu’individu. De même, lorsque vous consentez au traitement de vos Données à caractère personnel pour une finalité déterminée, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans que cela n’affecte la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait. Nous cesserons tout traitement de vos données à cette fin.

Droit à la limitation. Vous pouvez avoir le droit de nous demander de limiter notre traitement de vos Données à caractère personnel, par exemple, si vous pensez que le traitement est basé sur des données inexactes ou qui ne sont pas traitées de manière légale.

Droit à la portabilité des données. Vous pouvez avoir le droit de recevoir certaines de vos Données à caractère personnel dans un format qui peut être transmis à un autre responsable du traitement des données.

Droit de plainte. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission irlandaise de protection des données (Traitement des plaintes, enquêtes et application de la loi pour les personnes concernées | Commissaire à la protection des données) ou toute autre autorité de contrôle compétente dans le pays de résidence.

---

Vous pouvez exercer ces droits en utilisant les outils décrits ci-dessous ou en contactant Ancestry. Les données et les options d’accès aux informations sont mentionnées à l’article 15.

type	Choix
Ancestry	Vous pouvez accéder aux Données à caractère personnel que vous avez fournies à Ancestry (notamment votre adresse électronique, votre nom d’utilisateur, les informations de votre profil, etc.) et les mettre à jour à tout moment dans les rubriques suivantes des paramètres de confidentialité : Profil public ; Paramètres du compte ; Paramètres de communication ; et Paramètres ADN. Pour apprendre à gérer les paramètres de confidentialité de l’arbre généalogique que vous avez créé sur Ancestry, vous pouvez vous rendre dans les Paramètres de votre arbre ou cliquer ici.
Marques associées	Ancestry s’efforce de simplifier la gestion de votre confidentialité parmi les différents types de Services. Vous pouvez gérer les paramètres de confidentialité pour nos marques associées ici.
Applications mobiles	Vous pouvez également contrôler vos informations en utilisant les paramètres disponibles dans nos applications mobiles, telles que les applications Ancestry et Find a Grave.
Publicité	Nous utilisons des témoins et des technologies de suivi similaires et des intégrations avec des partenaires marketing et publicitaires tiers pour collecter des données sur vos centres d’intérêt ou vos comportements afin de vous proposer des publicités ciblées. Vous pouvez modifier vos paramètres tel que décrit dans notre Politique relative aux témoins. Pour obtenir des informations au sujet du dispositif d’opposition au suivi « Do Not Track », veuillez consulter notre Politique en matière de témoins.
Téléchargement des informations sur l’arbre généalogique	Ancestry vous autorise à télécharger des informations sur votre arbre généalogique au format de fichier d’arbre généalogique GEDCOM standard dans les  Paramètres de votre arbre généalogique. Apprenez à le faire ici.
Téléchargement des Données génétiques	Vous pouvez télécharger un fichier avec vos Données génétiques. Si vous téléchargez vos Données génétiques, vous le faites à vos risques et périls. Pour de plus amples informations sur le contenu du téléchargement de vos Données génétiques, cliquez ici.

 

9.  Quelles sont nos pratiques en matière de rétention ?

Les services d’Ancestry reposent sur la notion fondamentale selon laquelle le voyage personnel de la découverte de soi n’est pas un événement ponctuel et peut se poursuivre pendant de longues périodes, parfois toute une vie. Par ailleurs, particulièrement pour nos abonnés et les clients ADN qui payent des frais ou effectuent des achats, l’amélioration continue des dossiers historiques d’Ancestry et les fonctionnalités ADN offrent des avantages et des conseils pour nos utilisateurs au cours du temps. En conséquence, nos pratiques en matière de rétention reflètent ces valeurs de durabilité en retenant les comptes d’utilisateurs sur notre système jusqu’à ce que nos utilisateurs nous informent de leur souhait de supprimer leurs données ou de fermer leur compte.

Catégorie d’informations	Période de rétention
Compte et profil	Ancestry conservera les Données à caractère personnel que vous fournissez lors de la création de votre compte et de votre profil jusqu’au moment où vous supprimez votre compte.
Arbre généalogique	En raison de l’importance multi-générationnelle des arbres généalogiques, Ancestry conservera les données de votre arbre généalogique pour vous fournir un accès continu, des fonctionnalités mises à jour, et la capacité à améliorer votre arbre généalogique. Les données de votre arbre généalogique sont conservées jusqu’à ce que vous supprimiez votre arbre généalogique ou votre compte.
ADN	Ancestry conserve vos Données génétiques pour mettre à votre disposition les fonctions et fonctionnalités que vous achetez (ou qui vous sont offertes), y compris les fonctions mises à jour de manière continue, les estimations d’origine ethnique de plus en plus granulaires et les données améliorées sur les régions et communautés, ainsi que de nouvelles fonctions basées sur vos Données génétiques. Vos Données génétiques sont conservées jusqu’à ce que vous supprimiez les résultats de vos tests ADN ou votre compte. Si vous étiez client(e) d’AncestryHealth, nos laboratoires partenaires AncestryHealth sont tenus de conserver vos Données génétiques et le résultat de votre test pendant au moins sept ans, ou selon ce qu’exige le droit étatique et la Loi pour les améliorations des laboratoires cliniques (CLIA) et les directives applicables aux laboratoires certifiés par le Collège des pathologistes américains (CAP).
Marques associées	Certaines de nos marques associées (AncestryDNA, Fold3, Forces War Records, Newspapers.com™, Archives, We Remember et Find a Grave) ont leurs propres identifiants de compte et conserveront les Données à caractère personnel que vous fournissez lors de la création de votre compte et de votre profil dans la mesure nécessaire pour vous fournir des Services continus et mis à jour jusqu’à ce que vous nous demandiez de le supprimer.
Informations d’utilisation	Nous conservons des informations d’usage (par exemple les visites de site) sous une forme anonymisée ou regroupée. Une fois regroupées, ces informations cessent d’être des Données à caractère personnel et ne seront plus soumises aux demandes de suppression des utilisateurs.

 

10.  Comment puis-je supprimer mes Informations personnelles ?

Vous pouvez supprimer vos Données à caractère personnel d’Ancestry à tout moment.

Catégorie d’informations	Comment les supprimer
Données à caractère personnel	Vous pouvez supprimer vos Données à caractère personnel détenues par Ancestry en suivant ces instructions. Si vous avez partagé des informations avec d’autres utilisateurs (par exemple en rendant votre arbre généalogique public, ou en partageant directement vos résultats d’ADN avec d’autres utilisateurs), Ancestry ne pourra pas supprimer les copies des informations susceptibles d’avoir été conservées par d’autres utilisateurs. Celles-ci ne peuvent être supprimées qu’en contactant l’autre Utilisateur et en lui demandant de les supprimer. Veuillez adresser votre demande de suppression d’informations des documents d’archives liés à l’entité d’archivage responsable. Nous examinerons les demandes de suppression de Données à caractère personnel des index consultables de documents que nous conservons au cas par cas conformément à la loi. Pour obtenir des informations sur les Données à caractère personnel traitées par Ancestry se rapportant aux utilisateurs qui ne sont pas des membres d’Ancestry, veuillez cliquer ici.
Informations génétiques	Si vous demandez à Ancestry de supprimer vos Données génétiques, nous supprimerons toutes les Informations génétiques de nos systèmes de production, de développement, d’analyse et de recherche dans un délai de 30 jours. Pour demander la destruction de vos Échantillons biologiques, vous devez contacter les Services aux membres. Si vous avez donné votre Consentement éclairé à des fins de recherche, nous ne pourrons pas supprimer vos Informations génétiques désidentifiées des projets de recherche actifs ou terminés, mais nous ne les utiliserons pas dans le cadre des nouveaux projets de recherche.
Dispositions générales	Un délai peut s’appliquer à la suppression de vos Données à caractère personnel de nos systèmes de sauvegarde une fois que nous les avons supprimées de nos systèmes de production, de développement, d’analyse et de recherche. Il est également possible que nos laboratoires partenaires conservent les informations qu’ils reçoivent de notre part pour se conformer aux lois ou réglementations pouvant les y obliger, comme le règlement des Amendements relatifs à l’amélioration des laboratoires cliniques administrés par l’Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux. Ancestry conserve également certaines informations dans la mesure raisonnablement nécessaire au respect de nos obligations légales (y compris les demandes des autorités publiques chargées de l‘application de la loi), pour résoudre des différends, maintenir la sécurité, prévenir la fraude et les abus, et respecter les obligations de conformité en matière fiscale, de paiements, de titres et de réglementation clinique.
Marques associées	Pour supprimer les informations de nos marques associées (Fold3, Forces War Records, Newspapers.com™, Archives, We Remember et Find a Grave), vous pouvez nous contacter via la marque associée et demander à ce que vos Données à caractère personnel soient supprimées de ce service. Certains Services peuvent également rendre accessible un formulaire de demande en ligne à partir du menu des paramètres de compte de ce service et consultable ici.

 

11  Sécurité

Ancestry a un programme exhaustif de sécurité des informations conçu pour protéger les Données à caractère personnel de nos clients à l’aide de protections administratives, physiques et techniques.

Les mesures de sécurité spécifiques utilisées sont basées sur le caractère sensible des Données à caractère personnel collectées. Nous avons mis en place des mesures pour empêcher tout accès inapproprié, toute perte, tout usage abusif ou toute modification des Données à caractère personnel (notamment des Informations génétiques) en notre possession.

L’équipe de sécurité d’Ancestry examine régulièrement nos pratiques en matière de sécurité et de confidentialité et les améliore si besoin afin d’assurer l’intégrité de nos systèmes et de vos Données à caractère personnel.

Nous utilisons un logiciel serveur sécurisé pour encoder les Données à caractère personnel (y compris les Informations génétiques), et nous ne nous associons qu’à des entreprises de sécurité qui satisfont à nos normes de sécurité et s’y conforment. Nous ne sommes pas en mesure de garantir l’absence de toute perte, tout détournement ou toute altération des données, mais nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour les prévenir.

Il est également important que vous vous prémunissiez contre tout accès non autorisé à vos Données à caractère personnel en choisissant des mots de passe complexes et en empêchant toute personne non autorisée à utiliser votre propre ordinateur ou appareil.

 

12  Transferts de données internationaux

Nous sommes une entreprise mondiale et transférerons vos Données à caractère personnel dans des pays autres que le vôtre, y compris aux États-Unis, en Irlande, au Royaume-Uni et en France. Ces pays, qui sont situés en dehors de l’EEE, de la Suisse ou du Royaume-Uni peuvent ne pas fournir le même niveau de protection des données que dans votre pays d’origine. Lorsque nous transférons vos Données à caractère personnel (dont vos Informations génétiques) de l’entreprise Ancestry basée en Irlande aux entreprises Ancestry basées aux États-Unis pour traitement aux États-Unis, nous nous fondons sur des mécanismes de transfert établis tels que les Clauses contractuelles types et le Cadre de protection des données. Ancestry reste responsable de vos Données à caractère personnel lorsqu’elles sont transmises à des tiers afin d’être traitées en externe au nom d’Ancestry en vertu du Principe de responsabilité au titre des transferts subséquents du Cadre de protection des données.

Ancestry et ses sociétés affiliées (c.-à-d. Ancestry.com Operations Inc, Ancestry.com Operations L.P., Ancestry.com DNA LLC, Ancestry International DNA LLC, FindAGrave Inc. et iArchives Inc.) respectent le Cadre de protection des données UE-USA (DPF UE-USA), l’Extension du DPF UE-USA applicable au R.-U. et le Cadre de protection des données Suisse-USA (DPF Suisse-USA) tels qu’établis par le Département du Commerce des États-Unis. Ancestry a certifié au Département du Commerce des États-Unis son adhésion au Cadre de protection des données UE-USA (Principes du DPF UE-USA) relativement au traitement des données personnelles reçues depuis l’Union européenne en vertu du DPF UE-USA et depuis le Royaume-Uni (et Gibraltar) en vertu de l’Extension du DPF UE-USA applicable au R.-U. Ancestry a certifié au Département du Commerce des États-Unis son adhésion au Cadre de protection des données Suisse-USA (Principes du DPF Suisse-USA) relativement au traitement des données personnelles reçues depuis la Suisse en vertu du DPF Suisse-USA. En cas de divergence entre les conditions de la présente Déclaration de confidentialité et les Principes du DPF UE-USA et/ou les Principes du DPF Suisse-USA, les Principes auront préséance. Pour en savoir plus sur le programme du Cadre de protection des données (DPF) et pour voir notre certification, rendez-vous sur https://www.dataprivacyframework.gov/.

Conformément au DPF UE-USA, à l’Extension du DPF UE-USA applicable au R.-U. et au DPF Suisse-USA, Ancestry s’engage à traiter les réclamations relevant des Principes des DPF visant notre collecte et notre utilisation des Données à caractère personnel. Les ressortissants de l’UE, du R.-U. et de la Suisse qui ont des questions ou des réclamations concernant la manière dont nous traitons les Données à caractère personnel reçues en vertu du DPF UE-USA, de l’Extension du DPF UE-USA applicable au R.-U. et du DPF Suisse-USA doivent en premier lieu contacter Ancestry à l’adresse : [email protected].

Conformément au DPF UE-USA, à l’Extension du DPF UE-USA applicable au R.-U. et au DPF Suisse-USA, Ancestry s’engage à coopérer avec et à respecter les recommandations du panel établi par les autorités de l’UE chargées de la protection des données (APD), le Bureau du commissaire à l’information du R.-U. (UK Information Commissioner’s Office - ICO), l’organisme réglementaire du Gibraltar (Gibraltar Regulatory Authority - GRA) et le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) suisse relativement aux réclamations non résolues concernant notre gestion des données personnelles reçues en vertu du DPF UE-USA, de l’Extension du DPF UE-USA applicable au R.-U. et du DPF Suisse-USA.

Comme indiqué dans l’Annexe I des Principes des DPF, dans certains cas, les personnes ont le droit d’invoquer une clause d’arbitrage contraignant pour résoudre les réclamations non résolues par d’autre moyens. La Federal Trade Commission est compétente pour juger de la conformité d’Ancestry avec le DPF UE-USA, l’Extension du DPF UE-USA applicable au R.-U. et le Cadre de protection des données Suisse-USA.

 

13  Modifications de la présente Déclaration

Nous pouvons à tout moment modifier la présente Déclaration de confidentialité. Toute modification importante de cette Déclaration de confidentialité vous sera signalée à l’avance par le biais d’un e-mail ou la publication d’un avis par le biais des Services, ou sur nos sites Web, afin que vous puissiez examiner les modifications apportées et déterminiez si vous souhaitez continuer à utiliser nos Services.

Nous vous aviserons également des modifications mineures apportées à la présente Déclaration de confidentialité à leur date d’entrée en vigueur par le biais d’un avis sur les Services ou sur nos sites Web ou d’un courriel.

Si vous vous opposez à une modification quelconque, vous pouvez supprimer votre compte comme décrit à l’article 10.

 

14.  Fondements juridiques en vertu du Règlement général de l’UE sur la protection des données pour le traitement des données à caractère personnel des résidents de l’UE

En vertu de la législation européenne et britannique, nous sommes tenus de préciser les raisons pour lesquelles nous traitons vos Données à caractère personnel et les fondements juridiques sur lesquels nous nous appuyons pour le faire. Ancestry s’appuie sur un certain nombre de fondements juridiques pour collecter et traiter vos Données à caractère personnel et vos Informations génétiques. Vous pouvez consulter le détail de nos fondements juridiques ici.

 

15.  Identité et coordonnées du Responsable du traitement des données

Clients aux États-Unis

Si vous résidez aux États-Unis, Ancestry.com Operations, L.P., Ancestry.com Operations Inc. et Ancestry.com DNA, LLC. sont responsables de l’utilisation de vos données ainsi que de répondre à toute demande relative à vos Informations à caractère personnel.

 

	Email	Adresse postale
Pour les Utilisateurs situés aux États-Unis	[email protected]	Ancestry.com Operations, L.P. À l’attention de : Privacy Office 153 Townsend Street, Suite 800 San Francisco, CA 94107
U.S. State Privacy Requests	[email protected]	S/O
Assistance d’un agent agréé	[email protected]	S/O

 

Clients en dehors des États-Unis

Si vous résidez en dehors des États-Unis, vos données sont traitées par Ancestry Ireland Unlimited Company.

Les utilisateurs situés à l’extérieur des États-Unis peuvent contacter la Commission de protection des données irlandaise, ou leur Autorité de protection des données locale.

 

	Email	Adresse postale
Pour les utilisateurs situés en dehors des États-Unis	[email protected]	Ancestry Ireland Unlimited Company Attn : Privacy Office 10th floor, EXO Building Point Square Plaza East Wall Road Dublin 1 Irlande

 

Pour les clients d’Ancestry. Pour savoir comment nous contacter, vous pouvez cliquer ici, ou poser vos questions par messagerie.

Demandes des autorités publiques chargées de l‘application de la loi. Pour les demandes d’informations des autorités publiques chargées de l‘application de la loi, veuillez suivre le Guide d’Ancestry pour l’application de la loi.

 

16.  Déclaration de confidentialité supplémentaire pour les résidents des États-Unis

Ancestry fournit la présente Déclaration de confidentialité supplémentaire pour les résidents des États-Unis (« Déclaration pour les États-Unis »), applicable aux résidents de Californie, du Colorado, du Connecticut, de l’Utah, de la Virginie et autres résidents des États-Unis, en tant que complément de notre Déclaration de confidentialité, pour fournir des informations sur la manière dont vous pouvez exercer vos droits en vertu du California Consumer Privacy Act de 2018 (« CCPA »), du Colorado Privacy Act (« CPA »), du Connecticut Data Privacy Act (« CTDPA »), et du Virginia Consumer Data Protection Act (« VCDPA ») et du Utah Consumer Privacy Act (« UCPA »). La présente Déclaration pour les États-Unis couvre tous les sites Web, services et applications mobiles d'Ancestry qui renvoient à la présente Déclaration pour les États-Unis, y compris Ancestry, AncestryDNA, Fold3, Forces War Records, Newspapers.com™, Archives, We Remember et Find a Grave (tout au long, collectivement, le cas échéant « Ancestry », « nous » ou « notre/nos »). Elle s’applique aux Données à caractère personnel (définies ci-dessus) que nous collectons à partir de votre utilisation de nos Services et par tout autre moyen par lequel vous vous engagez avec nous.

16.1  Catégories de Données à caractère personnel

Ancestry collecte et a collecté au cours des 12 mois précédant la date d’entrée en vigueur de la présente Déclaration pour les États-Unis, les catégories suivantes de Données à caractère personnel :

• Identifiants, comme le nom, le nom d’utilisateur, l’adresse postale, l’identifiant personnel unique, l’identifiant en ligne, l’adresse IP, l’identifiant de votre appareil mobile, l’adresse e-mail, le nom du compte, le permis de conduire ;
• Données à caractère personnel décrites dans le paragraphe (e) de l’article 1798.80 non couvertes par une catégorie existante (caractéristiques ou descriptions physiques) ;
• Caractéristiques des classifications protégées en vertu de la loi d’État ou fédérale applicable, telles que le sexe à la naissance, déclaratif, et la date de naissance. Ces données incluent également votre Contenu, tel que décrit dans nos Conditions générales) que vous choisissez de partager avec nous qui est considéré comme une catégorie légalement protégée en vertu de la loi d’État ou fédérale applicable ;
• Informations commerciales, telles que les produits ou services achetés, obtenus ou envisagés, ou autres historiques ou tendances d’achat ou de consommation ;
• Informations sur l’utilisation d’Internet, telles que votre historique de navigation, votre historique de recherche et les informations concernant votre interaction avec nos sites et publicités ;
• Données de géolocalisation, telles que la position de votre appareil ou ordinateur et toutes les métadonnées associées aux photographies numériques téléchargées sur Find a Grave, y compris l’emplacement, la date et l’heure de prise de la photo ;
• Données sensorielles, telles que des informations audio, électroniques et visuelles (p. ex., enregistrements audio ou vidéo que vous mettez en ligne, enregistrements d’appels avec les Services aux membres Ancestry ou informations que vous divulguez volontairement avec nous lors des recherches sur les consommateurs) ;
• Déductions dérivées de Données à caractère personnel, telles que la suggestion de relations familiales et la création de profils de consommateurs aux fins de la recherche, du développement de produits et du marketing ; et
• Données à caractère personnel sensibles, telles que les informations figurant sur votre permis de conduire, les informations de connexion à votre compte, votre origine raciale ou ethnique, et vos données génétiques, selon la manière dont vous utilisez les services. Nous n’utilisons et ne divulguons pas les Données à caractère personnel sensibles pour déduire des caractéristiques vous concernant, autres que les déductions qui font partie intégrante des services Ancestry, telles que l’estimation de votre origine ethnique, vos traits et vos communautés génétiques.

Certaines catégories de données ne sont recueillies que si vous utilisez certains de nos Services.

16.2  Finalités commerciales

Ancestry utilise les catégories de Données à caractère personnel décrites à l’article 16.1 pour les finalités commerciales suivantes :

• Fournir, personnaliser, améliorer, mettre à jour et étendre les Services d’Ancestry ;
• Communiquer avec vous sur les Services ;
• Mieux assurer la sécurité et l’intégrité des Services ; et
• Commercialiser nos nouveaux produits et offres et ceux de nos partenaires commerciaux en fonction de vos intérêts.

16.3  Catégories de sources de Données à caractère personnel

Ancestry collecte et a collecté au cours des 12 mois précédant la date d’entrée en vigueur de la présente Déclaration pour les États-Unis, les catégories de Données à caractère personnel décrites à l’article 16.1 auprès des catégories de sources suivantes :

• Vous, notre utilisateur/visiteur - cette source de Données à caractère personnel dépend de votre utilisation des Services, y compris lorsque vous soumettez votre Contenu (tel que défini dans nos Conditions générales) ;
• Les Sociétés Ancestry (définies à l’article 7) ;
• Dossiers publics ;
• Dossiers historiques ; et
• Tiers.

16.4  Divulgation des Données à caractère personnel à des fins commerciales

Ancestry partage et a partagé au cours des 12 mois précédant la date d’entrée en vigueur de la présente Déclaration pour les États-Unis, avec les catégories suivantes de tiers, les catégories de Données à caractère personnel liées à des fins commerciales :

Catégories de tiers	Les catégories de Données à caractère personnel que nous divulguons
Autres utilisateurs d’Ancestry (si vous avez divulgué vos Données à caractère personnel sur Ancestry)	Identifiants ; Catégories de Données à caractère personnel décrites à l’article 1798.80(e) du Code civil de Californie ; et Caractéristiques des classes protégées en vertu de la loi d’État ou fédérale applicable.
Sociétés Ancestry	Identifiants ; Catégories de Données à caractère personnel décrites à l’article 1798.80(e) du Code civil de Californie ; Caractéristiques des classes protégées en vertu de la loi d’État ou fédérale applicable ; Informations commerciales ; Données génétiques lisibles par machine (uniquement entre Ancestry et AncestryDNA) ; Informations sur l’utilisation de l’Internet ; Données de géolocalisation ; Données sensorielles ; et Déductions.
Prestataires de services	Identifiants et catégories de Données à caractère personnel décrits à l’article 1798.80(e) du Code civil de Californie, tels que l’adresse e-mail et les identifiants personnels uniques générés par Ancestry (code de tube) ; Échantillons biologiques ; Les caractéristiques des classes protégées en vertu de la législation fédérale ou de l’État applicable (sexe déclaré à la naissance, date de naissance) sont divulguées à nos laboratoires partenaires ; Informations commerciales ; Informations sur l’utilisation de l’Internet ; Données de géolocalisation ; Données sensorielles ; et Déductions.
Partenaires de recherche	Reportez-vous au Consentement éclairé à des fins de recherche pour des informations sur ce qui est divulgué avec des partenaires de recherche, qui incluent : Identifiants ; Catégories de Données à caractère personnel décrites à l’article 1798.80(e) du Code civil de Californie ; Caractéristiques des classes protégées en vertu de la loi d’État ou fédérale applicable ; Informations commerciales ; Données génétiques lisibles par machine ; Informations sur l’utilisation de l’Internet ; Données sensorielles ; et Déductions.
Application de la loi ou autres organismes de réglementation	Nous ne divulguons volontairement aucune de vos Données à caractère personnel aux autorités publiques chargées de l‘application de la loi ou organismes de réglementation. Nous exigeons un processus juridique valide tel que décrit à l’article 7 avant de fournir une quelconque donnée aux autorités publiques chargées de l‘application de la loi. Pour plus d’informations sur les données divulguées, consultez notre Rapport de transparence semestriel.

16.5  Divulgation et préférences publicitaires

Ancestry partage et a partagé au cours des 12 mois précédant la date d’entrée en vigueur de la présente Déclaration pour les États-Unis, avec les catégories suivantes de tiers, les catégories de Données à caractère personnel liées à des fins de publicité ciblée :

Catégories de tiers	Les catégories de Données à caractère personnel que nous divulguons
Partenaires marketing et publicitaires	Identifiants ; Informations commerciales ; Informations sur l’utilisation de l’Internet ; Déductions.

Nous utilisons des témoins et technologies de suivi similaires pour divulguer des informations à nos prestataires de services et partenaires tiers pour diverses raisons, notamment pour mesurer, cibler et diffuser des publicités, tel que cela est décrit plus en détail dans la présente Déclaration de confidentialité.

En vertu des lois en vigueur dans certaines juridictions américaines, vous avez le droit de refuser que nous divulguions vos Données à caractère personnel à des fins de publicité ciblée en ligne. Ancestry ne vend ni ne partage pas vos Données à caractère personnel à d’autres fins. Pour en savoir plus sur nos pratiques et les mesures que nous appliquons ou pour refuser certains types de partage, veuillez consulter notre Politique relative aux témoins. Pour modifier vos préférences en matière de publicité ciblée, veuillez consulter notre page Ne pas vendre ou divulguer mes Données à caractère personnel/refuser la publicité ciblée ou le lien « Ne pas vendre ou divulguer mes Données à caractère personneldans le pied de page de certains de nos sites.

Pour les utilisateurs déconnectés, ces choix sont spécifiques au navigateur et à l'appareil. Si vous utilisez plusieurs appareils tels que votre smartphone, votre ordinateur portable ou votre tablette lorsque vous utilisez les services d’Ancestry, vous devrez préciser vos choix pour chaque appareil. Si vous effacez les cookies du cache de votre navigateur, votre préférence « Ne pas vendre ou partager » sera effacée et vous devrez à nouveau indiquer votre choix.

Pour les utilisateurs connectés, Ancestry stockera vos choix à la fois localement sur l'appareil et de manière centralisée dans les services Ancestry via votre compte. Nous mettrons à jour votre choix de consentement local à partir du choix de consentement le plus récent stocké au niveau central. Si vous êtes déconnecté et que vous vous connectez ultérieurement, le choix que vous avez fait pendant la déconnexion sera téléchargé sur le service Ancestry et s'appliquera à l'ensemble de votre compte. En cas de conflit entre les choix, le choix le plus récent prévaudra.

Certains navigateurs ou modules d’extension utilisent un contrôle global de la confidentialité (CGP), que vous pouvez découvrir à l’adresse suivante : https://globalprivacycontrol.org. Si notre site détecte un signal CGP provenant de votre appareil, nous l’interpréterons comme une demande de refus de vente ou de partage de vos Données à caractère personnel et de refus de publicité ciblée. Si vous refusez la publicité ciblée via les CGP ou la préférence de refus sur la page Ne pas vendre ou partager mes Données à caractère personnel/refuser la publicité ciblée, nous pouvons toujours vous proposer de la publicité qui n’est pas adaptée selon vos Données à caractère personnel.

Ancestry ne vend pas et ne partage pas vos Informations génétiques avec des distributeurs tiers, des compagnies d’assurance ou des employeurs, et nous n’utiliserons pas vos Informations génétiques pour le marketing ou la publicité personnalisée sans votre consentement explicite.

16.6  Exercer vos droits

16.6.1  Droit d’information. Vous pouvez avoir le droit de demander à ce que nous déclarions les Données à caractère personnel que nous recueillons, utilisons, divulguons, partageons ou vendons. Cela inclut le droit de demander les catégories de Données à caractère personnel que nous avons collectées à votre sujet, les catégories de sources de Données à caractère personnel, la finalité commerciale de la collecte, de la divulgation ou du partage de Données à caractère personnel, les catégories de tiers avec lesquels nous partageons des catégories de Données à caractère personnel, et les éléments spécifiques des Données à caractère personnel que nous avons collectées à votre sujet.

Si vous soumettez une demande d’exercice du droit de savoir en votre propre nom, vous pouvez faire votre demande en ligne ou par e-mail.

Pour soumettre votre demande d’informations sur Ancestry en ligne, veuillez suivre ces instructions étape par étape sur la manière de télécharger les données de votre compte. Ce rapport ne comprendra aucune copie de vos Données génétiques ou de vos arbres généalogiques. Si vous souhaitez obtenir une copie de vos arbres généalogiques, veuillez suivre ces instructions étape par étape. Si vous souhaitez obtenir une copie de vos Données génétiques, veuillez suivre ces instructions étape par étape. Veuillez noter que si vous téléchargez vos Données génétiques, vous le faites à vos risques et périls.

Pour soumettre votre demande d’information via nos marques associées (AncestryDNA, Fold3, Forces War Records, Newspapers.com™, Archives, We Remember et Find a Grave), vous pouvez toujours nous contacter via la marque associée et, pour certains Services, ils peuvent également disposer d’un formulaire de demande en ligne accessible à partir du menu des paramètres du compte de ce service (les coordonnées et le lien vers le formulaire de demande en ligne, le cas échéant, sont ici).

Pour envoyer votre demande d’information par e-mail, contactez-nous à l’adresse électronique suivante : usprivacyrequests@ancestry.com. Nous sommes tenus de vérifier votre identité avant de vous fournir une copie de vos données. Nous vous demanderons de fournir une preuve d’identité et de votre adresse actuelle (p. ex., vous pouvez être prié(e) de fournir une copie de votre pièce d’identité nationale, qui sera utilisée uniquement pour vérifier votre identité et votre adresse).

Si vous êtes un « Agent agréé » conformément au CCPA/CPRA et si vous soumettez une demande d’exercice du droit d’information au nom de l’un de nos utilisateurs, reportez-vous à l’article 16.6.3.

16.6.2 Droit de suppression. Vous pouvez avoir le droit de nous demander de supprimer vos Données à caractère personnel.

Vous pouvez demander la suppression de vos propres informations en ligne ou par courrier électronique. Pour supprimer vos Données à caractère personnel, vous devez supprimer votre compte et une fois qu’une demande de suppression de compte est satisfaite, ce processus est irréversible. Vos informations (y compris les arbres généalogiques, les dossiers, les photos et les Données génétiques) seront définitivement supprimées.

Pour soumettre votre demande en ligne de suppression d’Ancestry, veuillez suivre ces instructions étape par étape sur la manière de supprimer votre compte. Pour soumettre votre demande de suppression de nos marques associées (AncestryDNA, Fold3, Forces War Records, Newspapers.com™, Archives, We Remember et Find a Grave), vous pouvez toujours nous contacter via la marque associée et, pour certains Services, elles peuvent également disposer d’un formulaire de demande en ligne accessible à partir du menu des paramètres du compte de ce service (les coordonnées et le lien vers le formulaire de demande en ligne, le cas échéant, figurent ici).

Pour envoyer votre demande de suppression par e-mail, veuillez nous contacter à l’adresse électronique suivante : usprivacyrequests@ancestry.com. Nous devons vérifier votre identité avant de supprimer vos données. Nous vous demanderons de fournir une preuve d’identité et de votre adresse actuelle (p. ex., vous pouvez être prié(e) de fournir une copie de votre pièce d’identité nationale, qui sera utilisée uniquement pour vérifier votre identité et votre adresse).

Si vous êtes un « Agent agréé » conformément au CCPA/CPRA et si vous soumettez une demande d’exercice du droit d’information au nom de l’un de nos utilisateurs, reportez-vous à l’article 16.6.3.

16.6.3  Agents agréés. Dans les juridictions applicables, les résidents des États-Unis peuvent avoir recours à des « agents agréés » pour faire des demandes d’exercice du droit d’information et de suppression. Pour utiliser un agent agréé, envoyez-nous un e-mail à [email protected]. Même si vous choisissez d’utiliser un agent agréé pour une demande, vous pourrez toujours devoir collaborer directement avec nous pour fournir ce qui suit :

• Autorisation signée du consommateur permettant à l’agent agréé d’agir au nom du consommateur.
• Vérification de l’identité du consommateur (devant être faite directement par le consommateur). Nous avons besoin d’une preuve d’identité et d’une adresse (p. ex., une copie de votre pièce d’identité nationale, qui sera utilisée uniquement pour vérifier votre identité et votre adresse).

Le rapport vous sera remis par l’intermédiaire de votre compte Ancestry. Le rapport ne comprend pas de copie des Données génétiques ou des arbres généalogiques du consommateur. Si vous souhaitez télécharger vos arbres généalogiques ou vos Données génétiques, consultez l’ article 16.6.1.

16.6.4 Droit de faire appel. En fonction de votre lieu de résidence, si votre demande de connaître ou de supprimer vos données est refusée, vous pouvez avoir le droit de faire appel. Pour ce faire, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]. Veuillez inclure la phrase « demande de recours » dans la ligne d'objet et indiquer clairement les raisons spécifiques de votre recours. Votre demande sera alors examinée et vous serez informé de notre décision.

16.6.5 Droit de rectification. Vous avez le droit de corriger les Données à caractère personnel inexactes que nous conservons à votre sujet. Pour ce faire, veuillez consulter les paramètres de votre compte ou nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].

16.7  Vente. Pour refuser la publicité ciblée, veuillez consulter le paragraphe 16.5.

16.8  Données à caractère personnel sensibles. Nous traitons des données à caractère personnel sensibles collectées à votre sujet uniquement pour fournir les Services, y compris pour :

• préserver la qualité et la sécurité des Services ;
• améliorer les Services ;
• détecter les incidents de sécurité ;
• lutter contre et sanctionner les actions malveillantes, déloyales, frauduleuses ou illégales dirigées contre Ancestry, et
• assurer le bon fonctionnement ou restaurer les comptes, proposer un service client, traiter ou exécuter des commandes et transactions, vérifier les données client, traiter les paiements, proposer des services d’analyse et proposer du stockage.

Nous pouvons également traiter des données à caractère sensibles dans la mesure où cela est nécessaire pour assurer la sécurité physique des individus et comme la loi applicable l’exige.

16.9  Absence de discrimination. Vous ne ferez l’objet d’aucune discrimination de notre part si vous exercez l’un quelconque de vos droits en vertu des réglementations américaines applicables en matière de protection des données.

16.10  Loi californienne Shine the Light. L’article 1798.83 du Code civil californien, connu sous le nom de loi « Shine the Light », autorise les utilisateurs résidant en Californie à nous demander et à obtenir la liste des Données à caractère personnel (le cas échéant) que nous avons divulguées au cours de l’année précédente à des tiers à des fins de marketing direct et le nom et l’adresse de ces tiers. Les demandes ne peuvent être faites qu’une seule fois par an et sont gratuites. Actuellement, en vertu de l’article 1798.83, Ancestry ne partage aucune Donnée à caractère personnel avec des tiers pour leurs propres fins de marketing direct.

16.11  Rapports annuels. Cliquez ici pour voir nos demandes annuelles et globales de droit d’information/d’accès et droit de suppression.

16.12  Nous contacter. Si vous avez des questions sur nos politiques ou pratiques en matière de protection de la vie privée liées aux États-Unis, veuillez nous contacter : usprivacyrequests@ancestry.com.

16.13  Actions de secours. Diverses lois fédérales, nationales et locales peuvent protéger vos Données à caractère personnel.

Les résidents de Californie qui souhaitent alléguer une violation de la loi de Californie sur la confidentialité des données génétiques (GIPA) peuvent déposer une plainte auprès du procureur général de Californie ou de leur procureur de district. Les habitants des villes de plus de 750 000 habitants peuvent déposer une plainte auprès de leur procureur municipal, et les habitants des villes disposant d’un procureur municipal à temps plein peuvent déposer une plainte auprès de leur procureur municipal. Si vous souhaitez déposer une plainte auprès de votre procureur de district ou de votre procureur municipal, contactez leur bureau local pour plus d’informations. Les résidents de Californie qui estiment que leurs données à caractère personnel ont été utilisées de manière inappropriée peuvent déposer une plainte auprès du procureur général de Californie ou de l’Agence californienne de protection de la vie privée (CPPA).

Les résidents du Minnesota qui souhaitent alléguer une violation de la loi du Minnesota sur le caractère confidentiel des données génétiques (GIPA) peuvent déposer une plainte auprès du Département du Commerce du Minnesota, conformément à la loi Minn. Stat. §45.027.

Les résidents de Virginie qui souhaitent alléguer une violation du Code Ann. §59.1-593 à §59.1-602 de Virginie de 2023 (relatif à la confidentialité des données génétiques) peuvent déposer une plainte auprès du Procureur général de Virginie.

Les résidents d’autres États qui estiment que leurs données à caractère personnel ont été utilisées de manière inappropriée peuvent déposer une plainte auprès de leur procureur général ou l'organisme de réglementation compétent.

 

17.  Déclaration de confidentialité supplémentaire pour les résidents d’Australie

Si la loi australienne Privacy Act 1988 (Cth) (Privacy Act) s’applique au traitement de vos Données à caractère personnel, les clauses suivantes s’appliqueront également :

Les données génétiques sont considérées comme des « Données sensibles » comme le prévoit la loi Privacy Act. Nous collecterons, utiliserons ou divulguerons des données sensibles vous concernant uniquement tel que la loi l’autorise, par exemple lorsque nous avons reçu votre consentement à ces fins ou lorsque la collecte est requise ou autorisée par la loi.

En lien avec l’article 8 (Vos droits et choix concernant vos données à caractère personnel), vous pouvez avoir le droit d’introduire une réclamation auprès de l’organisme compétent en matière de protection des données ou de la vie privée de votre juridiction. Toutefois, si vous avez des questions ou préoccupations concernant le traitement de vos Données à caractère personnel, ou si vous pensez que nous n’avons pas respecté la présente Déclaration de confidentialité ou la loi applicable en matière de protection des données de votre juridiction, merci de nous contacter en premier lieu à l’aide des coordonnées figurant à l’article 15 ci-dessus. Nous enquêterons sur la réclamation et déciderons des mesures à prendre, le cas échéant.

 

18.  Déclaration de confidentialité supplémentaire pour les résidents du Brésil

Cet article traite des droits et obligations établis par la loi 13.709/2018 - Règlement général brésilien sur la protection des données ("LGPD") qui s’appliquent lorsque :

• Le traitement des Données à caractère personnel a lieu au Brésil ;
• Vous proposez des produits et des services au Brésil ; ou
• Lorsque les Données à caractère personnel sont recueillies au Brésil.

La loi accorde aux utilisateurs certains droits, décrits à l’article 8. Outre les droits prévus à l’article 8, le LGPD prévoit d’autres droits :

• Informations sur les entités avec lesquelles le responsable du traitement a partagé des données. Vous pouvez demander à Ancestry de fournir des informations concernant le partage des Données à caractère personnel avec des tiers ;
• Anonymisation, blocage ou suppression des données inutiles, excessives ou traitées illégalement. En vertu des principes d’adéquation et de nécessité, vous pouvez demander à Ancestry d’anonymiser, de bloquer ou de supprimer les Données à caractère personnel inutiles, déraisonnables ou traitées illégalement ;
• Révocation du consentement. Vous pouvez à tout moment demander la révocation du Consentement donné à Ancestry pour le traitement des Données à caractère personnel ; et
• Opposition au traitement s’il est inapproprié. Vous pouvez vous opposer à un traitement inapproprié des Données à caractère personnel.

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez consulter l’article 8.